mardi 28 décembre 2010

Les amis des Rroms sont des Européens



Les Rroms seuls ont une présence constante sur l'étendue totale de l'Europe,
au sein ou non de l'Europe politique actuelle.

Il est temps de comprendre qu'il n'y a pas d'Europe sans les Rroms.
Ne pas vouloir les Rroms en son pays, c'est refuser l'Europe.

Voilà qui ne gêne pas les nationalistes de tous bords pour qui l'Europe n'est qu'un mythe.
Voilà aussi qui devrait interpeller ceux pour qui l'Europe est leur patrie véritable.

L'Europe des 27 n'est pas la zone euro, économique et monétaire, avec ses 17 États.
L'Europe compte bien plus d'États que n'en contient l'Union
et partout y vivent des Roms.

L'Albanie, la Bosnie, la Croatie, la Macédoine, la Serbie, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine,
encore hors de l'Union, peuplées aussi en partie par des Rroms,
font partie de la seule Europe pensable,
celle qui forme le cap de l'Asie
et dont le destin devient chaque jour plus commun.

Les amis des Rroms sont des Européens,
pas des libre échangistes européens,
de véritables citoyens européens.

La route sera longue encore avant que nous parvenions à vivre dans cette Europe là.
Il faudra que tourne la roue de l'histoire,
dentée, rouge sang, celle du voyage des humains en quête de paix.

samedi 25 décembre 2010

Cadeau de Noël...

Message "emprunté" Que son auteur(e) nous pardonne.

Les enfants roms sur la route de l'école

Tous les matins, Stoyan, rom bulgare installé en France depuis deux ans, prend ses deux enfants par la main et les emmène à l’école. Anodin ? Au contraire. Les enfants de Stoyan - Simona, 8 ans et Stivan, 10 ans, sont des exceptions. La scolarisation des enfants roms, pourtant obligatoire, reste extrêmement marginale en France. Seuls 10% des 7000 enfants roms vivant en France, vont régulièrement à l’école.

De gauche à droite : Stivan, sa soeur Simona et leur père Stoyan  ©Pierre Pytkowicz

Premier obstacle et non des moindres : le refus des municipalités de respecter cette obligation. Il faut souvent plusieurs années de bataille juridique avec intervention de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), avant que les enfants ne puissent prendre le chemin de l’école. Dans ce contexte, la ville de Bobigny fait figure d’exception. « Dès qu’un enfant arrive sur la commune, il est scolarisé et inscrit à la cantine, explique Annick Lemée, directrice de cabinet à la mairie. C’est une tradition balbynienne qui permet de vivre ensemble et non pas côte à côte. C’est thérapeutique et préventif : quand on a été à l’école avec un enfant rom, on ne répète pas des âneries sur eux. »

Au cœur de la cité Karl Marx, l’école Marie Curie est l’une des quatre écoles de la ville à proposer des « classes d’intégration » (CLIN) pour les élèves non francophones. A elle-seule, cette école primaire accueille douze Roumains et cinq Bulgares. Pour autant, n’allez pas dire à son énergique directrice, Véronique Decker, que la scolarisation des enfants Roms est un combat. « Le combat, c’est de défendre l’école publique, laïque et gratuite pour tous, qui est attaquée de toute part, rétorque cette femme de 53 ans. Ne pas céder sur les Roms, c’est signifier qu’on ne cédera sur rien. » Un principe qui n’est pas simple tous les jours : démantèlements des lieux de vie, expulsions des familles, problèmes d’hygiène et de santé et traque policière rendent la scolarisation des enfants roms chaotique.

L’histoire de la rentrée scolaire de Stivan en dit long sur la difficulté du chemin quotidien vers l’école. Pas de liste interminable de fournitures pour le garçon, mais un exil de plusieurs semaines. Effrayé par les expulsions estivales, sa famille s’est réfugiée en Belgique. Ce n’est que mi-octobre que Stivan a pu rentrer en CE1. « Avec les expulsions et les démantèlements, il y a souvent des interruptions de plusieurs mois, raconte Remy Logié, le professeur de Stivan. Cela rend difficile l’apprentissage des fondamentaux. D’autant qu’à cette absence de régularité, s’ajoute l’angoisse et les conditions de vie. » A l’école Marie Curie, l’arrivée des enfants roms n’a pas été du goût de tous les parents d’élèves. Pour combattre peur et préjugés, la directrice a une méthode imparable : l’histoire. A ce père de famille maghrébin, venu se plaindre de la saleté des enfants roms, elle a conseillé de se renseigner sur l’endroit où habitaient ses propres parents quand ils sont arrivés en France. « Il a alors appris que sa famille avait habité le bidonville de Nanterre quand il était tout petit, il avait oublié.» La mémoire des migrations comme arme pour la tolérance.

Sur le terrain du Pont de Bondy, à Bobigny ©Pierre Pytkowicz Stivan devant sa caravane ©Pierre Pytkowicz

L'extérieur d'une caravane ©Pierre Pytkowicz Et l'intérieur ©Pierre Pytkowicz

Le bidonville de Nanterre d’hier, et le terrain du Pont de Bondy d’aujourd’hui partagent la même misère suintante. Coincé entre les rails du tramway et le canal de l’Ourq, ce terrain abrite une trentaine de familles. Roumains, Serbes, Croates. Tous Roms. Les Bulgares les ont rejoints en septembre dernier, après l’incendie du tunnel qu’ils occupaient près du parc de la Bergère. Les cinq familles vivent mal cette nouvelle promiscuité. « Les Roumains mettent la musique à fond jusqu’à deux heures du matin, se plaint une mère de famille, les enfants ont du mal à se lever le matin. » La neige de ces derniers jours a fondu en une boue crasseuse dans laquelle il faut patauger pour accéder aux caravanes. Dire que celles-ci sont vétustes serait un euphémisme encore loin de la réalité. Chauffées aux poêles à bois, la plupart ont des portes qui ne ferment pas et des fenêtres isolées au scotch. Des groupes électrogènes fournissent un peu d’électricité, mais il n’y a pas d’accès à l’eau. Il faut marcher jusqu’à Pablo Picasso (à trois stations de tramway) pour trouver une pompe. Dans ces conditions, l’hygiène est plus que précaire. La municipalité a fait vacciner tous les enfants, mais le personnel éducatif craint des conséquences sanitaires. « A vivre comme au moyen-âge, on attrape des maladies du moyen-âge » déplore Véronique Decker.

Dans des conditions aussi déplorables, pourquoi rester ici ? La réponse fuse, immédiate. « Pour les enfants, répond Stoyan. Ils ont un avenir ici, pas en Bulgarie. » Roms turcophones et musulmans, ces familles subissent discriminations et misère en Bulgarie. « Il ne faut pas généraliser, explique Svetlana, de l’équipe mobile Bociek, qui officie comme traductrice entre l’école et les parents. Certaines familles vivent dans la misère là-bas, mais d’autres ont des maisons. On a du mal à comprendre pourquoi ils laissent un toit pour venir vivre ici. Ils sont à la recherche du bonheur, d’une vie meilleure ». Les hommes vivent de la vente de ferrailles, les femmes de la manche. Sans les enfants, précisent-elles.

Il y a dix jours, la police a fait irruption sur le camp pour distribuer, pour la énième fois, des obligations de quitter le territoire français. De nouveau, l’angoisse d’une évacuation imminente a fait le tour des caravanes. Signe des temps, il y a quelques mois, quand on demandait à Stivan quel métier il ferait plus tard, il disait « policier ». Aujourd’hui il répond, dans un français parfait, « maître d’école ».

Article paru dans l'Humanité du 23 décembre 2010

http://www.laissezpasser.info/post/Les-enfants-roms-sur-la-route-de-l-%C3%A9cole

Photos : Pierre Pytkowicz

samedi 18 décembre 2010

Cadeau de Noël du Sénat aux habitants de caravanes

Décidément, Rroms en France tend à signifier à la fois : Rroms étrangers en France et Roms de France étrangers à leur propre pays !

La mesure anti-tsiganes du sénateur Marini (taxe d'habitation de 75 euros, pour chaque caravane, doublée par ces chers vieux parlementaires cousus d'or) s'appliquera, en octobre 2011, à tous les propriétaires de "résidences mobiles terrestres".

Cela ne fera pas des caravanes des logements et cela n'ouvrira pas le droit à l'allocation de logement ! Pas d’exonération prévue pour les bénéficiaires du RSA de base… Quant au mode de contrôle du paiement de la taxe, ça devient ubuesque puisque les agents des Eaux et Forêts, de la DDT, des douanes ou la police municipale en passant par les gardes-champêtres peuvent y procéder !

Voici le texte de l’article 17 bis de la loi de finance rectificative 2010, adopté par le Sénat, ce 17 décembre.

Article 17 bis A

I. – L’article 1013 du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 1013. – I. – Une taxe annuelle est due sur les résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat principal sur le territoire national.

« II. – La taxe est due au titre de la période d’imposition s’étendant du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.

« La taxe est exigible à l’ouverture de la période d’imposition mentionnée au premier alinéa ou dans le mois suivant la date d’acquisition de la résidence mobile terrestre. Toutefois, elle n’est pas due, au titre de la période concernée, lorsque la résidence est acquise du 1er août au 30 septembre de la période d’imposition.

« Le paiement de la taxe incombe au propriétaire de la résidence.

« III. – Sont exonérés de la taxe :

« 1° Les propriétaires de résidences mobiles terrestres dont la date de première mise en circulation est antérieure de plus de quinze ans au premier jour de la période d’imposition ;

« 2° Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815‑24 du même code ;

« 3° Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants dudit code, lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au I de l'article 1417 du présent code ;

« 4° Les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au même I de l'article 1417.

« Pour l’application des 2°, 3° et 4°, les personnes concernées s’entendent du propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire à un pacte civil de solidarité.

« IV. – Le montant de la taxe est fixé à 150 € par résidence mobile terrestre. Toutefois, ce tarif est réduit à 100 € pour les résidences mobiles terrestres dont la date de première mise en circulation est antérieure de plus de dix ans au premier jour de la période d’imposition.

« V. – La procédure de paiement sur déclaration prévue à l'article 887 est applicable au paiement de la taxe. La déclaration, souscrite sur un imprimé répondant au modèle établi par l'administration, est déposée, sur présentation du certificat d’immatriculation de la résidence mobile concernée, au plus tard le 30 septembre au service des impôts.

« La taxe exigible est acquittée lors du dépôt de la déclaration mentionnée à l'alinéa précédent par les moyens de paiement ordinaires. Il en est délivré un récépissé qui, s’il est délivré au titre d’une résidence mobile exonérée en application du III, est revêtu de la mention "gratis".

« VI. – Le récépissé mentionné au V est conservé par la personne qui, selon le cas, conduit ou tracte la résidence mobile en vue d’être présenté à toute réquisition des agents habilités.

« VII. – Un duplicata du récépissé peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction, sur demande écrite du redevable adressée au service des impôts auprès duquel la taxe a été acquittée.

« VIII. – Le défaut de présentation du récépissé dans les conditions prévues au VI, constaté par procès-verbal établi au nom de la personne tractant ou conduisant la résidence mobile terrestre, est sanctionné par une amende égale au tarif plein de la taxe prévu au IV, majoré de 40 %.

« IX. – Le contrôle et le contentieux de la taxe sont assurés selon les règles et garanties applicables en matière de droits d’enregistrement.

« X. – Le produit annuel de la taxe est réparti entre les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale au prorata de leurs dépenses engagées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »

II. – L’article 1595 quater du même code est abrogé.

III. – Après l’article L. 24 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 24 A ainsi rédigé :

« Art. L. 24 A. – Les personnes tractant ou conduisant une résidence mobile terrestre soumise à la taxe prévue à l’article 1013 du code général des impôts présentent sur le champ, à toute demande des agents de l’administration habilités à établir des procès-verbaux, le récépissé établissant qu’elles sont à jour de leurs obligations au regard de cette taxe. »

IV. – Les I et III sont applicables pour la première fois au titre de la période d’imposition s’étendant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012. Le II est applicable à compter du 1er janvier 2011.

vendredi 17 décembre 2010

L’article 32 ter A de la LOPSSI 2 est criminel

Une Cyber-action à soutenir, d'urgence, avant Noël...



* Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.

* Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
* Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
* Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.


Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...


Nous vous proposons d'interpeller votre député pour l'inviter à voter le retrait de cet article.

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs