L'évidence niée : les Roms sont fichés en France

Rue89 publie un fichier « Roms » de la gendarmerie

« Des fichiers de Roms, il n'y en a jamais eu », assurait le 9 octobre à Rue89 le général Morel. L'ancien responsable entre 1997 et 2004 de l'OCLDI (Office central de lutte contre la délinquance itinérante) entendait ainsi contredire les documents internes à son service, publiés deux jours plus tôt par LeMonde.fr et Rue89, faisant état de nombreuses mentions d'un « fichier Mens » (Minorités ethniques non-sédentarisées), un fichier de Roms illégal car non-déclaré et ethnique.

Rue89 s'est cependant procuré une nouvelle preuve attestant de la réalité de la collecte de telles informations au sein de la gendarmerie nationale : un programme informatique recensant les Roms, non-déclaré à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Sur la page d'accueil de ce programme, sous l'intitulé « fichiers », figure le nom « Roms ».

Le caractère ethnique de ce fichier ne fait pas non plus place au doute. N'y figurent que des Roms, qu'ils soient Roumains, Polonais, Yougoslaves, Hongrois, etc. C'est donc d'abord le caractère ethnique de ces personnes qui leur vaut leur présence dans ce fichier, avant leur nationalité. Ce qui est contraire à toutes les réglementations françaises et européennes.

Rue89 a navigué plusieurs heures durant dans ce programme informatique, dont nous avons obtenu copie et qui fourmille de renseignements : de la filiation de la personne à ses fréquentations, via son surnom, le modèle et l'immatriculation de sa voiture, le nom de son conjoint, etc. Ce programme a été utilisé du début des années 90 jusqu'en l'an 2000 au moins (nous n'avons pas de preuve pour les années suivantes), et a été alimenté par une brigade de gendarmerie en France proche de nombreux camps de Roms.

Selon nos informations, cette brigade faisait régulièrement remonter les mises à jour des fichiers contenus dans ce programme à sa hiérarchie départementale et nationale.
« Ordre de conserver les données sur des disquettes »
« Il s'agit bien entendu d'un fichier clandestin », affirme un gendarme passé par la brigade en question, qui confirme point par point à Rue89 :

« Dès les années 80, on notait sur des fiches cartonnées les Roms du coin. Ça a pris de l'ampleur au début des années 90 : des techniciens sont venus de l'autre bout de la France nous installer ce programme informatique.

On y a entré les Roms du coin, puis ceux du département, puis ceux de toute la France, pour qu'on puisse faire des recoupements. Ceux qui ont été condamnés, mais aussi ceux qui ont été interpellés ou même seulement contrôlés. On pouvait garder dans notre ordinateur le programme qui exploitait les données, mais seulement le programme vierge. On avait ordre de conserver les données sur des disquettes.

Ces disquettes remontaient à la BDRJ [Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires, ndlr] qui faisait ensuite remonter au STRJD. La Cildi en a eu aussi connaissance puisqu'elle nous a appelés plusieurs fois pour faire avoir des renseignements sur les Roms. »

« Pas permis d'avoir ce type de données collectées »
Impossible de savoir si ce programme existe toujours, si d'autres brigades de gendarmerie en France proches d'autres camps de Roms utilisent ou utilisaient un programme identique, si l'OCLDI synthétise ou synthétisait de telles informations au niveau national ; puisque la gendarmerie nationale nie l'existence de fichiers ethniques à tous les étages hiérarchiques.

Une centralisation apparaît néanmoins plus que probable, au vu de ce tableau de synthèse réalisé en 2004 par la Cildi (Cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante, ancêtre de l'OCLDI), qui use du même découpage que ledit programme informatique : les Roms sont d'abord classés par leur ethnie, avant leur nationalité.

Après des contrôles effectués auprès des services centraux de l'OCLDI et du STRJD (Service technique de recherches judiciaires et de documentation), suites aux révélations dans les médias et la plainte des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage représentées par Me Françoise Cotta, William Bourdon et Henri Braun, la Cnil a indiqué jeudi avoir constaté des transmissions « d'informations » mais pas de « fichier structuré » :

« La pratique de transmission massive d'informations des unités territoriales à destination de certains services centraux de la gendarmerie, qui a été constatée par la Commission, constitue également un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi.
[Mais] lors de cette première phase de contrôles, aucun fichier structuré regroupant des données à caractère personnel relatives aux “Roms” et organisé autour de cette notion n'a été décelé. »

Il ne s'agit toutefois que d'un « rapport préliminaire » qui « ne préjuge pas des résultats de contrôles qui doivent être encore opérés dans les prochains jours ». D'ailleurs, la même Cnil, à qui Rue89 a depuis montré des captures d'écran de ce programme informatique, qui est lui structuré, nous a répondu à la question de savoir s'il s'agissait, selon elle, d'un fichier ethnique illégal :

« A priori, les fichiers déclarés ne permettent pas d'avoir ce type de données collectées. »

Le général Morel, lui, persiste : « Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu des tableaux comme celui-là. » Également contacté, le Sirpa gendarmerie (Service d'information et de relations publiques des armées) rétorque qu'« il n'y aura aucun commentaire » sur ce fichier « Roms ».

Combien de temps encore l'OCLDI, la gendarmerie nationale et le ministère de l'Intérieur pourront-ils nier l'évidence ?

Un enfant rrom témoigne

Darius a 9 ans. Il se tient devant la porte grillagée du terrain aménagé. Les autres enfants jouent à l’intérieur… La nuit arrive. Darius entre et ressort, entre à nouveau… puis sort sur le trottoir. Il regarde au loin, au bout de cette rue toute droite qui traverse la ville. Il attend peut être son père… Le matin de ce même jour, son père a été arrêté par la police, devant lui. Il raconte ainsi :

« On est allé téléphoner avec papa. A la cabine à côté d’Intermarché. Papa a appelé en Roumanie, la famille. Il y avait de la police partout. Mon père a dit que je ne devais pas avoir peur. La police ne nous arrête plus. On est sur le terrain et on a le droit. La police était partout et elle a arrêté plein de gens Quand mon père est sorti de la cabine, les policiers sont venus vers lui, ils l’ont placé sur le mur et ils ont mis des menottes. J’ai crié, j’ai eu peur. Un policier m’a pris par la main. Il m’a emmené sur le terrain. Il parlait doucement. Les autres policiers ont crié après mon père et l’ont emmené. Mon père a dit : "à tout à l’heure… ils vont me relâcher. "

Darius attend toujours et sa maman vient le chercher pour qu’il entre dans la caravane. Elle pleure.

Ces familles ont été installées sur un nouveau terrain dans le cadre d'un programme d'insertion (soutenu par la municipalité de Choisy le Roi, la Fondation Abbé Pierre, Coup de Main et le comité de soutien composé de nombreuses organisations et citoyens), après l’expulsion de leur terrain, en Août 2010, et leur hébergement provisoire dans un gymnase. Elles commençaient à trouver un peu de calme et de l’espoir pour une vie meilleure…

Puis arrive l’arrestation Doru Novacovici, le père de Darius. Il a été arrêté dans le cadre d’un contrôle policier pour des bagarres dans le quartier, dans lesquelles il n’était pas impliqué... Menotté devant son fils, son seul délit : ne pas être en situation régulière.

L'OQTF remis à Doru, le 12 Aout, au moment de l'expulsion du terrain a été contesté. Le recours a été validé par le Tribunal Administratif de Melun, la convocation ne va pas tarder à lui être remise. Il n'est pas utile que Doru soit en rétention pour attendre le jugement, à moins que la préfecture n’ait décidé d'accélérer les procédures !

La vague d'expulsions se poursuit et se transforme en un véritable harcèlement contre les Roms qui n'ont plus d'autre alternative que de rester cachés...

Comment faire pour accompagner les enfants à l'école ? Faire des courses, faire des démarches pour l'emploi, la santé, ... si chaque fois qu'une personne sort de son terrain, elle risque l'arrestation et le placement en rétention?

Doru vit en France depuis plus de 10 ans. Il fait partie de ce groupe de musiciens qui était en tête de la manifestation du 4 septembre à Paris, contre la xénophobie d'État..

Communiqué par Michel Fèvre, Romeurope 94

L'aveu : La France ne veut pas scolariser les enfants rroms.

Ce n'est pas nous qui le disons. C'est un Préfet de Région ! Et pas n'importe lequel : Patrick Stefanini (1). Pas d'école pour les enfants roumains et donc les enfants rroms ! C'est plus qu'un scandale; c'est une discrimination, une faute politique que l'Union européenne nous fera payer.

Article paru le : 27/09/2010 Sur les éditions : Allier d'INFO Magazine

http://www.infomagazine.com/article/sujet-16899,patrick-stefanini-ce-n-est-pas-a-la-france-de-scolariser-les-enfants-roumains.html

Info- On polémique beaucoup sur la circulaire de Brice Hortefeux adressée aux préfets et ciblant les Roms...
P.S.- Quand j'étais au service de l'immigration du ministère de l'intérieur, j'ai suggéré à Brice Hortefeux de maintenir l'aide au retour pour les ressortissants européens. Cela permet de gérer les retours dans des conditions relativement faciles. Les Roumains et les Bulgares ont la liberté de circuler dans toute l'Europe. Les Roms sont discriminés en Roumanie, dont ils représentent 10% de la population. Ils ne bénéficient pas de dispositifs d'insertion. La Roumanie n'utilise pas les crédits de l'Union Européenne.
Deux ministres français se sont rendus sur place pour étudier cette situation. C'est un sujet difficile, mais ce n'est pas à la France de scolariser les enfants roumains. Notez que l'aide au retour à ses limites, puisque les Roms reviennent en France, ou dans d'autres pays européens. Aussi nous avons mis en place un dispositif pour ne pas payer deux fois les familles.

(1) l'un des artisans de la création en mai 2007 du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il est nommé secrétaire général de ce ministère en janvier 2008 et apparaît comme le principal inspirateur de la politique d'immigration française. Toutefois, sa mésentente avec Éric Besson entraîne son départ du ministère où il aurait reclassé « les éléments les plus durs » du service des étrangers de la préfecture de Police de Paris. Il est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, par décret du 29 avril 2009.

Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Stefanini

Montarcy : les gendarmes y sont allés "un peu fort" !

http://www.liberation.fr/societe/01012295165-tests-adn-sur-des-roms-l-exces-de-zele-des-gendarmes-du-val-d-oise

Tests ADN sur des Roms: l'excès de zèle des gendarmes du Val-d'Oise

Recueilli par Sylvain Mouillard

Une soixantaine de Roms roumains qui occupent illégalement un terrain de Méry-sur-Oise (Val d'Oise) ont subi jeudi dernier un recensement très poussé, incluant notamment des tests ADN. En toute illégalité, selon Jean-Claude Vitran, animateur de la Ligue des droits de l'homme (LDH) dans le département et membre du bureau national, qui revient sur l'affaire.

Que s'est-il passé sur le terrain de Méry-sur-Oise?

La LDH suit plusieurs campements de manière permanente. On m'a appelé jeudi dernier en me disant qu'un grand nombre de gendarmes se trouvaient au campement de Méry-sur-Oise, au lieu-dit de la butte de Montarcy. Je ne m'y suis pas personnellement rendu, mais on m'a expliqué que toute la population à partir de 18 ans avait subi un recensement très poussé. En tout, une soixantaine de personnes. Des contrôles anthropométriques - avec photos d'identité de face et de profil - ont été effectués. Des empreintes palmaires et des dix doigts ont été prises, ainsi que des tests salivaires. Les gendarmes sont arrivés au lever du jour et sont repartis en fin de matinée.

Ces contrôles sont-ils légaux?

Non. D'ailleurs, on en a eu la confirmation par la procureur de la République du Val-d'Oise, qui a demandé la destruction des échantillons. En effet, un contrôle salivaire ne se fait pas /in situ/. Il doit être effectué en garde à vue, mais absolument pas lors d'un contrôle sur un campement. Là, on a vraiment l'impression d'un recensement de sinistre mémoire.

Quelle est la situation aujourd'hui sur ce terrain?

Malgré les pressions de la préfecture, les quelque 120 personnes sont toujours là. Il s'agit en majorité de Roms roumains, dont plusieurs ont d'ailleurs l'autorisation de rester en France. Je pense notamment à l'exemple d'une femme qui dispose d'un récépissé de demande de carte de séjour, ce qui lui donne le droit d'être sur le territoire. D'autres sont là depuis dix ans, ils connaissent la culture française, leurs enfants sont scolarisés. Jeudi dernier, on était clairement face à un abus de pouvoir.

***

Contactée par Libération.fr, la procureur de la République de Pontoise Marie-Thérèse de Givry a confirmé avoir demandé la destruction des échantillons, car «les gendarmes ont fait une surinterprétation qui ne semble pas conforme à l'article 706.54
/affichCodeArticle.do;jsessionid=8D73722FF93771702AD1F91909C3EC5D.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000021958975&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20101008>».

Selon elle, l'infraction «d'installation sur terrain d'autrui sans autorisation» ne suffit pas pour effectuer des prélèvements ADN. Ceux-ci étaient destinés au fichier Fnaeg .
http://www.liberation.fr/instantane/010189014-fnaeg-l-adn-pour-les-crimes-et-delits

La photo de la procureur a été publiée par VOnews.

Le fichier MENS, illégal et clandestin : une menace pour tout le monde !

Le retour au fichage anthropométrique, abandonné au siècle dernier, menace notre sécurité !

Il est donc des fichiers cachés, dont même le ministre responsable des services qui les détiennent et les utilisent, pourrait ignorer l'existence ! Monsieur Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, prétend ne rien savoir du fichier MENS que des gendarmes ont créé, illégalement et clandestinement, depuis des années ! Pour se dédouaner sans doute, le Ministre rappelle que la gendarmerie, constituée de militaires, dépend depuis peu de son ministère !

Y aura-t-il beaucoup de naïfs pour croire pareille fable ? Si M. Hortefeux n' était pas informé, que deviendraient son autorité et sa compétence ? S'il l'est, ne devient-il pas complice d'une atteinte au droit constitutionnel ?

Les « Minorités ethniques non sédentaires » (ou MENS) ne peuvent, en effet avoir aucune existence légale et ne sauraient donc être désignées, si l'on respecte l'article 2 de la Constitution française (« La république assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion »). Aucune minorité, aucune ethnie, aucun mode de vie, sédentaire ou non, ne peuvent être considérés de façon particulière dans notre pays.

Dans le petit livre, Roms de France, Roms en France, le peuple du voyage, l'utilisation de cette dénomination inacceptable était signalée. L'information ne date pas d'hier mais des années 1990.

Que ce soit aux Roms et « gens du voyage » qu'un tel fichier MENS soit appliqué ne fait qu'aggraver la faute. Tout Français, Tsigane ou pas, Manouche ou Gitan, doit être considéré pour ce qu'il est : l'un de nos compatriotes. Tout étranger ressortissant de l'Union européenne, Tsigane ou non, Rom ou Sinti, doit bénéficier de son statut national qui en fait l'un de nos concitoyens européens. Aucune classification, aucun repérage à part n'est autorisé.

Le tout sécuritaire a autorisé le fichage et le flicage ethniques. Notre sécurité véritable et la lutte contre la déliquance, si elles devaient dépendre de tels outils, ne serait assurée à aucun d'entre nous! L'éthique autant que le droit s'opposent absolument à ces pratiques.

Les gendarmes et policiers sont loin d'être tous satisfaits de faire ce que l'on leur fait faire !

Sachons le, ça commence par les Rroms ou gens du voyage, puis...

Rroms en romani veut dire "hommes".

Menchs, en yiddish veut dire "gentilhommes".

Mens en anglais veut dire "hommes".

"MENS" en français, dans certaines gendarmeries, veut dire... Tsiganes sans doute délinquants.

07 octobre 2010.
Extrait de : http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/10/07/le-fichier-des-roms-du-ministere-de-linterieur/

Le fichier des Roms du ministère de l’intérieur

La gendarmerie s’est constituée discrètement un fichier sur les Roms, parfaitement illégal et totalement clandestin. C’est clairement un fichier ethnique, il a d’ailleurs été baptisé MENS - pour minorités ethniques non sédentarisées. Il est géré par l’OCLDI, l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante, au fort de Montrouge, à Arcueil, dans le Val-de-Marne, qui a pour mission la lutte « contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs d’habitude qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire » – il n’est officiellement pas question de viser uniquement les gens du voyage, même si c’est une obsession des gendarmes.

« Il n’y a pas de statistiques sur des communautés, assurait Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, le 25 août sur RTL, mais des statistiques naturellement sur des nationalités. Il n’est pas question d’expulser des Roms parce qu’ils sont Roms. »
Michel Bart, son directeur de cabinet, est cité à comparaître devant le tribunal le 23 novembre pour « incitation à la haine raciale », après avoir signé le 5 août une circulaire qui demandait l’évacuation de campements illicites, « en priorité ceux des Roms ».

Le fichier MENS est autrement plus grave pour Françoise Cotta et William Bourdon, avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage – La voix des Rroms , l’union française d’associations tsiganes (UFAT), la fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat), l’association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC).

Ils ont porté plainte, mercredi 6 octobre, auprès du procureur de Paris pour constitution de fichier non déclaré, et conservation « de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques ». Les articles 226-16 et 226-19 du code pénal punissent ces infractions de cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’article 1er de la constitution rappelle que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Les associations ont découvert l’existence de ce fichier sur Internet, en tombant sur la présentation d’un chef d’escadron de l’OCLDI lors d’un colloque, les 23 et 24 novembre 2004 à Lille, de la fédération des entreprises de transport et logistique de France. Un document PowerPoint de 48 pages, qui résume les missions de l’Office.

La 13^e diapositive fait état d’une étrange « généalogie des familles tsiganes », qui semble impossible à établir sans fichier.

L’OCLDI gère très officiellement un fichier, le fichier de « suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe », le SDRF. Depuis une loi de 1969, les personnes sans résidence fixe de plus de 16 ans doivent être munies d’un titre de circulation, délivré par les préfectures. Les titres de circulation sont tranmis à lla gendarmerie, au service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de Rosny-sous-Bois.

Ce fichier « a un caractère purement administratif et ne comporte aucune mention relative aux condamnations, relève le rapport Bauer du groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie de décembre 2008. Les informations recueillies et mises en mémoire font l’objet d’un traitement spécifique et sont isolés de tout système d’information judiciaire. » Il comptait en 2008 plus de 170 000 fiches et est consulté 400 fois par jour. C’est à l’évidence sur la base de ce fichier que l’OCLDI a construit ses généalogies de familles.

Ensuite, le commandant a cliqué, région par région, pour donner les noms de familles de gens du voyage, sans que l’on sache s’ils ont été condamnés, mis en cause ou suspectés d’infraction. La légalité de l’approche est déjà douteuse : toute une famille n’est pas responsable des errements de certains des leurs.

Pour la région Paca, trois familles de gens du voyage sont criminogènes pour l’Office [c’est nous qui avons dissimulé les noms].

L’OCLDI ne cache pas quels sont les ennemis principaux : les gens du voyage (Manouches, Gitans), les équipes des cités, les délinquants itinérants en provenance des pays de l’Est (Roms). On notera un délinquant joueur d’accordéon pour illustrer la criminalité Rom.

L’existence d’un fichier ethnique est nettement établi par la diapositive 42 : un état numérique des interpellations de Roms (étrangers) par la gendarmerie. Il s’agit bien d’un tri ethnique de Roms, ensuite classé par nationalité. « Cette compilation est effectuée pays par pays, note la plainte, et atteste de l’existence d’un fichier des interpellations des Roms (ethnie), nationalité par nationalité. »

Le ministère de l’intérieur admet que l’acronyme MENS a été utilisé par la gendarmerie dans les années 1990, mais assure « ne pas avoir connaissance d’un fichier de ce nom. S’il apparaissait des éléments nouveaux, nous demanderions naturellement au groupe de contrôle des fichiers de se saisir de cette question », indique la Place Beauvau.

Alain Bauer, le président du groupe de contrôle, n’a jamais entendu parlé du fichier MENS, et entend bien s’autosaisir. « Beaucoup de ces institutions mentent avec aplomb, relève le criminologue. Ce n’est pas le premier fichier non déclaré qu’on découvrirait. »

La gendarmerie, passablement embarrassée, nie l’existence du fichier. « Dans le document PowerPoint présenté en 2004, il est effectivement question des Roms et des MENS, convient la direction de la gendarmerie. Mais c’était avant la création de l’Office, du temps de la cellule, ce sont des termes que nous n’employons plus. »

Pas de chance, l’OCLDI, qui a remplacé la Cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante (CILDI), a été créé en juin 2004, le document de l’Office date de novembre 2004.

En revanche, « le fichier MENS n’existe pas, jure la gendarmerie. Le seul fichier qu’utilise l’OCLDI, c’est le SDRF, il n’y a aucun critère ethnique sur les gens, c’est la règle en la matière. A aucun moment ce fichier n’a existé. »

Il est permis d’en douter. Un forum où sont très présents les gendarmes présentait, le 4 mai 2008, « Zone interdite », le magazine de M6 consacré à l’OCDLI. « Aïe, aïe,aïe…, notait un internaute assez informé. Il va sûrement être question de MENS… Et l’on aura droit ensuite aux récriminations et jérémiades des représentants de ces “malheureuses victimes” des “persécutions policières”… Délinquance itinérante ? Meuh non, meuh non. “Travail de nuit”. »

L’existence du fichier MENS est d’ailleurs établi dans les propres procédures des gendarmes.

Une autre fiche de travail de l’OCLDI est tout aussi explicite :

Les objectifs de travail sont clairs et le fichier MENS bien pratique :

Le résultat est garanti

Une note non datée, du même Office, à diffusion restreinte, donne la clé :

Même les parquets étaient au courant. Témoin, cette note :

Après les informations officielles, les officieuses :

Pour M^e William Bourdon, « ces fichiers ont des relents qui ne peuvent que rappeler de très mauvais souvenirs à différentes communautés, en France et à l’étranger. Ces fichiers apparaissent comme le paroxysme des dérives d’une logique sécuritaire qui n’a cessé de s’aggraver depuis deux ans et demi. »

Pour M^e Françoise Cotta, « Nous ne sommes pas en 1940, nous attendons une réaction publique pour que ça s’arrête très vite. C’est au sein de ce gouvernement que se trouve le principal danger pour la paix sociale. »

Voir aussi la note très documentée de Bug Brother sur les fichiers hors la loi de la gendarmerie.

Le 16 octobre : unis contre la loi Besson

Projets et propositions de loi «Besson», «Hortefeux», «Ciotti»...
Des paroles aux lois : 10 bonnes raisons de dire NON !

1 -Non aux expulsions en raison de l'origine ethnique ! Les expulsions de Roms sont l’exemple inquiétant d’une discrimination ethnique.

2 - Non aux Français de seconde zone !
En prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche », ce projet de loi crée, de fait, deux catégories de Français traités différemment.

3 - Non à la présomption de culpabilité !
Avec ce projet de loi, les enfants d’étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans.

4 - Non à la condamnation pénale du fait d’autrui !
Avec ce que propose la majorité parlementaire, les parents pourront être condamnés pénalement du fait des actes de leurs enfants. Si ce n’est toi, c’est donc ton fils... !

5 -Non à la généralisation des peines plancher !
Avec ce projet de loi, des peines automatiques pourront être appliquées dès la première infraction.

6 - Non aux campagnes électorales pour choisir les juges !
Avec ce que propose le ministre de l'Intérieur, des campagnes électorales permettront de choisir les juges d’application des peines et les présidents de tribunaux correctionnels.

7 - Non à l’atteinte au droit d’asile ! En rendant désormais les zones d’attente des migrants indéfiniment extensibles, ce projet de loi compromet gravement le droit d’asile.

8 - Non à la remise en cause du droit à la santé pour les migrants
En supprimant la possibilité de se faire soigner aux migrants sans papiers, ce projet de loi mettra en danger les étrangers malades et portera atteinte à la santé publique.

9 - Non à la stigmatisation des pauvres et des Gens du voyage !
Expulsions des étrangers, répression de la mendicité, habitants des bidonvilles et des squats jetés à la rue, stigmatisation des gens du voyage, pénalisation des parents en difficulté...

10 - Non à l’amalgame immigration–délinquance repris de l'extrême droite !

Après le 4 septembre,nous appelons : à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés, à participer aux actions locales et nationales contre la xénophobie d'Etat et en particulier aux rassemblements et manifestations du 16 octobre contre le projet de loi Besson.

Non au fichage ethnique des Roms !

À quand le retour au passé raciste ?

Notre communiqué a été repris par VOnews. Voici le texte paru et consultable sur :
http://www.vonews.fr/article_10891

Méry : Les associations de défense des Roms dénoncent un « fichage immoral »

(30/09/2010 18:00)

Le 28 septembre à Méry-sur-Oise, une opération de police judiciaire a conduit les services de la gendarmerie à effectuer des mesures biométriques sur les Roms séjournant sur un terrain en friche. Aujourd’hui, des associations de défense des Roms présentes ce jour-là (ASET95, LDH, Secours Catholique et collectif de soutien aux familles Roms de Roumanie) dénoncent ce fichage et parlent d’une « criminalisation » de cette population. « Il s’agit, selon nous, d’un fichage des Roms et donc d’un fichage ethnique » indique le collectif de soutien aux familles Roms de Roumanie.

Tous les Roms adultes ont indiqué aux association avoir subi un véritable fichage avec photographies, de face et de profil, prise d’empreintes palmaires et digitales, enfin prélèvements de salive permettant le relevé des empreintes génétiques (ADN). « Les informations recueillies, confidentielles, sont censées concerner des personnes susceptibles d’avoir commis des délits et le seul fait d’avoir participé, « en réunion », à un stationnement illicite, est considéré comme un délit » rappelle le collectif de défense des Roms de Roumanie. Ce dernier ne conteste d’ailleurs pas la légalité de l’intervention de la gendarmerie mais sa moralité. Il considère qu’un fichage, « même légal, peut être illégitime et illicite, c’est-à-dire immoral. »

« Une vieille pratique raciste »

« L’éthique précède la loi. La criminalisation des Roms, quoi qu’ils fassent, est une discrimination que réprouvent nombre d'instances internationales et qu'a récemment déplorée la Commission européenne » insiste Jean-Pierre Dacheux, animateur du collectif de défense des Roms de Roumanie, qui n'hésite pas à faire un rapprochement entre ce fichage des Roms et ceux anthropométriques des Tsiganes réalisés, en France, de 1912 à 1969.

« Cette vieille pratique raciste, abandonnée au siècle dernier, doit être condamnée, sans réserve, par tous les citoyens attachés au respect des êtres humains. Elle est incompatible avec notre démocratie elle-même » martèle-t-il. Si Jean-Pierre Dacheux avait déjà connaissance de l’existence des relevés photographiques lors d’expulsion de campements de Roms, il ignorait pour l’ADN. Une nouveauté dans la procédure que l’on peut expliquer avec la mise en place ce vendredi du fichier Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour) destiné aux étrangers bénéficiant du retour aidé dans leurs pays. « C’est dangereux. Jusqu’où irons-nous ? » s’interroge Jean-Pierre Dacheux.