Par Clémentine Autain
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article15558
Les sénateurs avaient un peu renâclé, les députés ont confirmé. La LOPPSI 2, loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure, vient d’être adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. « Un fourrre-tout juridique », dénoncent en chœur ses détracteurs. Mais avec une véritable cohérence de fond. Ce texte est la traduction législative du discours ultra-sécuritaire de Grenoble prononcé par le Président de la République, en juillet dernier. Avec 46 articles qui touchent à des domaines très variés, il s’agit de favoriser une société dans laquelle la suspicion et la répression prennent le pas sur la prévention et l’accompagnement social.
Concrètement, que trouve-t-on dans cette LOPPSI 2 ? Le renforcement de la vidéosurveillance, malignement rebaptisée en « vidéoprotection ». Son utilisation devrait ainsi rapidement tripler. Les préfets pourront l’utiliser même si les communes y sont opposées. La vidéo pourra suivre le parcours des manifestations. Un article vise également à recodifier et à adapter les fichiers dits « d’antécédents » utilisés par la police et la gendarmerie, qui contiennent des informations à caractère personnel sur la majorité des suspects, même mineurs. Créatif, le projet de loi invente par ailleurs, côté suspicion, le dépistage contraint (une prise de sang pourra être exigée dans certains cas) et, côté sanction, les peines planchers dès la première infraction. Davantage relayée dans les médias, pour ses airs de double peine, une disposition vise à étendre la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans.
En outre, les préfets pourront recourir au « couvre-feu » de 23h à 6h du matin pour les moins de 13 ans. Et une procédure de type comparution immédiate devant un tribunal pour enfant est créée. La LOPPSI 2 touche également à Internet, espace de liberté s’il en était. Un délit d’usurpation d’identité sur le Net est créé. Enfin, l’article 32 ter a fait bondir les défenseurs du droit au logement. Il favorise les expulsions locatives et l’évacuation des campements. Les squatteurs pourront être expulsés sous 48H sur décision du préfet et sans passer par le juge. De quoi stigmatiser certaines populations, comme les Roms, et accabler les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. Last but not least.
J’ai aussi retenu de cette LOPPSI 2 une mesure toute symbolique : la privatisation des missions de sécurité devrait s’accentuer. D’ici à quelques années, rapporte le journal Le Monde, les effectifs sécuritaires du privé pourraient être supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie. Nous y voilà : la cohérence est d’ensemble. L’État conforte la logique libérale sur le plan social et économique : moins de service public, plus de précarité et de flexibilité, des marchés financiers qui peuvent nuire tranquille. Et pour marquer son autorité, l’État renforce le contrôle social. La LOPPSI 2 est la 16ème loi en 8 ans sur la sécurité. Une obsession qui produit peu de résultats sur les chiffres de la délinquance, notamment les plus graves et à l’encontre des personnes, mais accroît la stigmatisation, la logique de sanction, la pénalisation des rapports sociaux et favorise le recul des libertés.
Contre tous ceux qui alimentent la spéculation financière et génèrent le désordre socio-économique, il n’est pas question de rappel à l’ordre ni de sanction, un « message de fermeté » pour reprendre l’expression de Jacques-Alain Bénisti de l’UMP dans son explication de vote en faveur de la LOPPSI 2. Ce serait voir le monde dans un tout autre sens, avec moins de contrôle de nos libertés mais plus de protection et de justice sociale.
Django, reviens, ils sont devenus fous !
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