Tests ADN sur des Roms: l'excès de zèle des gendarmes du Val-d'Oise
Recueilli par Sylvain Mouillard
Une soixantaine de Roms roumains qui occupent illégalement un terrain de Méry-sur-Oise (Val d'Oise) ont subi jeudi dernier un recensement très poussé, incluant notamment des tests ADN. En toute illégalité, selon Jean-Claude Vitran, animateur de la Ligue des droits de l'homme (LDH) dans le département et membre du bureau national, qui revient sur l'affaire.
Que s'est-il passé sur le terrain de Méry-sur-Oise?
La LDH suit plusieurs campements de manière permanente. On m'a appelé jeudi dernier en me disant qu'un grand nombre de gendarmes se trouvaient au campement de Méry-sur-Oise, au lieu-dit de la butte de Montarcy. Je ne m'y suis pas personnellement rendu, mais on m'a expliqué que toute la population à partir de 18 ans avait subi un recensement très poussé. En tout, une soixantaine de personnes. Des contrôles anthropométriques - avec photos d'identité de face et de profil - ont été effectués. Des empreintes palmaires et des dix doigts ont été prises, ainsi que des tests salivaires. Les gendarmes sont arrivés au lever du jour et sont repartis en fin de matinée.
Ces contrôles sont-ils légaux?
Non. D'ailleurs, on en a eu la confirmation par la procureur de la République du Val-d'Oise, qui a demandé la destruction des échantillons. En effet, un contrôle salivaire ne se fait pas /in situ/. Il doit être effectué en garde à vue, mais absolument pas lors d'un contrôle sur un campement. Là, on a vraiment l'impression d'un recensement de sinistre mémoire.
Quelle est la situation aujourd'hui sur ce terrain?
Malgré les pressions de la préfecture, les quelque 120 personnes sont toujours là. Il s'agit en majorité de Roms roumains, dont plusieurs ont d'ailleurs l'autorisation de rester en France. Je pense notamment à l'exemple d'une femme qui dispose d'un récépissé de demande de carte de séjour, ce qui lui donne le droit d'être sur le territoire. D'autres sont là depuis dix ans, ils connaissent la culture française, leurs enfants sont scolarisés. Jeudi dernier, on était clairement face à un abus de pouvoir.
Contactée par Libération.fr, la procureur de la République de Pontoise Marie-Thérèse de Givry a confirmé avoir demandé la destruction des échantillons, car «les gendarmes ont fait une surinterprétation qui ne semble pas conforme à l'article 706.54
Selon elle, l'infraction «d'installation sur terrain d'autrui sans autorisation» ne suffit pas pour effectuer des prélèvements ADN. Ceux-ci étaient destinés au fichier Fnaeg .
http://www.liberation.fr/instantane/010189014-fnaeg-l-adn-pour-les-crimes-et-delits
La photo de la procureur a été publiée par VOnews.
Que s'est-il passé sur le terrain de Méry-sur-Oise?
La LDH suit plusieurs campements de manière permanente. On m'a appelé jeudi dernier en me disant qu'un grand nombre de gendarmes se trouvaient au campement de Méry-sur-Oise, au lieu-dit de la butte de Montarcy. Je ne m'y suis pas personnellement rendu, mais on m'a expliqué que toute la population à partir de 18 ans avait subi un recensement très poussé. En tout, une soixantaine de personnes. Des contrôles anthropométriques - avec photos d'identité de face et de profil - ont été effectués. Des empreintes palmaires et des dix doigts ont été prises, ainsi que des tests salivaires. Les gendarmes sont arrivés au lever du jour et sont repartis en fin de matinée.
Ces contrôles sont-ils légaux?
Non. D'ailleurs, on en a eu la confirmation par la procureur de la République du Val-d'Oise, qui a demandé la destruction des échantillons. En effet, un contrôle salivaire ne se fait pas /in situ/. Il doit être effectué en garde à vue, mais absolument pas lors d'un contrôle sur un campement. Là, on a vraiment l'impression d'un recensement de sinistre mémoire.
Quelle est la situation aujourd'hui sur ce terrain?
Malgré les pressions de la préfecture, les quelque 120 personnes sont toujours là. Il s'agit en majorité de Roms roumains, dont plusieurs ont d'ailleurs l'autorisation de rester en France. Je pense notamment à l'exemple d'une femme qui dispose d'un récépissé de demande de carte de séjour, ce qui lui donne le droit d'être sur le territoire. D'autres sont là depuis dix ans, ils connaissent la culture française, leurs enfants sont scolarisés. Jeudi dernier, on était clairement face à un abus de pouvoir.
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Contactée par Libération.fr, la procureur de la République de Pontoise Marie-Thérèse de Givry a confirmé avoir demandé la destruction des échantillons, car «les gendarmes ont fait une surinterprétation qui ne semble pas conforme à l'article 706.54
Selon elle, l'infraction «d'installation sur terrain d'autrui sans autorisation» ne suffit pas pour effectuer des prélèvements ADN. Ceux-ci étaient destinés au fichier Fnaeg .
http://www.liberation.fr/instantane/010189014-fnaeg-l-adn-pour-les-crimes-et-delits
La photo de la procureur a été publiée par VOnews.
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