L'audience du 2 juillet 2010, à Pontoise, a été suivie, le 5 juillet, d'une décision défavorable aux Rroms. La juge a fondé sa décision sur les considérations suivantes :
• S'ils ne sont pas des "gens du voyage", les Rroms n'ont pas, pour autant, la volonté de se sédentariser.
• 40 caravanes assemblées, dans des conditions sanitaires inexistantes, ne peuvent être maintenues en place.
• Il y a bel et bien atteinte au droit de propriété de la CACP.
• Le trouble à l'ordre public, même s'il n'y a pas de riverains, est manifeste.
La décision est exécutoire dès signification, qu'il y ait appel ou pas.
Le recours à la force publique est autorisé.
Commentaire :
Ce jugement était attendu. Il est pris, au Palais de Justice, dans un contexte tendu (on jugeait, en même temps, aux Assises, les jeunes de Villiers le Bel accusés de tirs sur les policiers). Il semble qu'un arrêté récent de la Cour de Cassation -à rechercher- a confirmé que le droit de propriété passe avant le droit au logement quand il s'agit de propriété publique (la juge l'a, oralement, rappelé en cours d'audience). Nos amis sont donc, une fois de plus, renvoyés vers l'inconnu ! L'attitude du nouveau Préfet de Seine-Saint-Denis, durcissant les politiques d'expulsion, est le reflet d'une politique d'État qui ne peut que trouver son application, également, dans le Val d'Oise. Le scandale tient dans le refus de prendre en considération l'absence de solution. L'objectif est de rendre la vie impossible aux Rroms afin qu'ils repartent en Roumanie, faute de pouvoir s'installer où que ce soit. Cette politique est approuvée par les élus de gauche comme de droite. La CACP, à coup sûr "dans son droit", camoufle la volonté des maires de l'agglomération de se débarrasser de cette présence gênante et impopulaire. Il n'y a aucune volonté politique permettant d'envisager un compromis acceptable. C'est dans cette situation que nous abordons l'été...
• S'ils ne sont pas des "gens du voyage", les Rroms n'ont pas, pour autant, la volonté de se sédentariser.
• 40 caravanes assemblées, dans des conditions sanitaires inexistantes, ne peuvent être maintenues en place.
• Il y a bel et bien atteinte au droit de propriété de la CACP.
• Le trouble à l'ordre public, même s'il n'y a pas de riverains, est manifeste.
La décision est exécutoire dès signification, qu'il y ait appel ou pas.
Le recours à la force publique est autorisé.
Commentaire :
Ce jugement était attendu. Il est pris, au Palais de Justice, dans un contexte tendu (on jugeait, en même temps, aux Assises, les jeunes de Villiers le Bel accusés de tirs sur les policiers). Il semble qu'un arrêté récent de la Cour de Cassation -à rechercher- a confirmé que le droit de propriété passe avant le droit au logement quand il s'agit de propriété publique (la juge l'a, oralement, rappelé en cours d'audience). Nos amis sont donc, une fois de plus, renvoyés vers l'inconnu ! L'attitude du nouveau Préfet de Seine-Saint-Denis, durcissant les politiques d'expulsion, est le reflet d'une politique d'État qui ne peut que trouver son application, également, dans le Val d'Oise. Le scandale tient dans le refus de prendre en considération l'absence de solution. L'objectif est de rendre la vie impossible aux Rroms afin qu'ils repartent en Roumanie, faute de pouvoir s'installer où que ce soit. Cette politique est approuvée par les élus de gauche comme de droite. La CACP, à coup sûr "dans son droit", camoufle la volonté des maires de l'agglomération de se débarrasser de cette présence gênante et impopulaire. Il n'y a aucune volonté politique permettant d'envisager un compromis acceptable. C'est dans cette situation que nous abordons l'été...
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