On trouvera, ci-dessous, une information de Médiapart, complétée par plusieurs références à des articles de presse beaucoup plus "compréhensifs". La politique de la France est, certes, vigoureusement mise en cause par le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), mais, imperturbables, les ministres français réfutent et accusent. Comme le fait Israël, quand il rejette les délibérations de l'ONU le concernant, la France -enfin ceux qui parlent en son nom!-, s'offusquent, dénoncent, persistent et signent : les critiques sont injustes et infondées. Et, sans qu'on y puisse rien faire : la chasse aux Rroms continue. Le Collectif de soutien aux familles rroms de Roumanie.
L'avertissement lancé par l'ONU à la France de Nicolas Sarkozy, ce 27 août 2010, mérite d'être médité: l'Etat français devrait, «lorsqu'il aborde des questions liées aux composantes ethniques, raciales, culturelles ou étrangères de sa population, affirmer dans ses discours et ses actions toute sa volonté politique en faveur de la compréhension, la tolérance et l'amitié entre nations, groupes raciaux ou ethniques». C'est donc une nouvelle volée de bois vert que choisit d'envoyer la communauté internationale aux autorités françaises.
Dans ses observations définitives, le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) critique vivement les politiques d'immigration et d'identité nationale mises en œuvre sur le territoire français. Sur la question des Roms, sur les discours de responsables politiques appelant au racisme et à la xénophobie, sur les réformes annoncées pour restreindre l'accès à la nationalité française, notamment.
«Le comité s'inquiète de la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France, note d'abord l'organe de l'ONU, en s'affirmant «préoccupé de noter une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe» sur le sol français. Constitué de dix-huit experts internationaux et indépendants, le comité onusien avait entendu le plaidoyer des autorités françaises, à la mi-août, qui avaient cherché à rassurer. Sans les convaincre, visiblement.
Sur la questions des Roms, pour commencer, le CERD rappelle ainsi la France à l'ordre en lui demandant d'éviter le renvoi collectif des membres de cette communauté vers leurs pays d'origine. En France, les Roms sont victimes de «la montée des manifestations et des violences à caractère raciste», considère ainsi le comité spécialisé. Ses experts dénoncent les renvois massifs de Roms vers la Bulgarie ou la Roumanie sans qu'ait été obtenu le «consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés». Ils recommandent à la France «d'éviter en particulier les rapatriements collectifs».
Du même coup, l'ONU a décidé de recourir à une procédure exceptionnelle – l'«alerte rapide» – pour saisir du cas français les institutions européennes (la Commission et le Conseil de l'Europe). Un tel dispositif est rarement appliqué, puisqu'il concerne notamment les situations où se font jour «la haine et la violence à caractère racial, systématiques et croissantes, ou une propagande raciste ou des incitations à l'intolérance raciale, en particulier de la part de personnes, groupes ou organisations et notamment de responsables élus ou de personnalités politiques» – selon les textes mêmes de l'ONU.
Pourquoi la loi Besson de juillet 2000 sur les «gens du voyage» n'est-elle pas appliquée?
«L'objectif est d'alerter les différentes institutions sur le problème des Roms et leur rappeler leurs obligations pour que les mesures prises ne soient pas discriminatoires», a commenté le rapporteur spécial du CERD, l'Américain Pierre-Richard Prosper, pour expliquer le recours aux instances européennes. Le «problème» des Roms «n'est pas seulement un problème français, c'est un problème européen», a-t-il ajouté, avançant que la solution devait donc être «européenne». Le CERD n'en suggère pas moins à la France, dès maintenant, de «garantir l'accès des Roms à l'éducation, à la santé, au logement et autres infrastructures temporaires dans le respect du principe d'égalité».
Au passage, les difficultés imposées aux «gens du voyage» (de nationalité française) sont aussi déplorées «notamment dans leur liberté de circulation, l'exercice du droit de vote, l'accès à l'éducation et à un logement décent». Pourquoi la France n'a-t-elle «toujours pas mis à la disposition des gens du voyage le nombre nécessaire d'aires d'accueil conformément à la loi du 5 juillet 2000 dite loi Besson» ? (du nom du ministre socialiste du logement de l'époque, Louis Besson), interroge le comité. Et il demande «l'abolition des titres de circulation» que la loi française impose aux «gens du voyage» et qu'ils doivent renouveler périodiquement.
Plus largement, le comité de l'ONU recommande à Paris «d'intensifier ses efforts» contre les discriminations raciales «en utilisant tous les moyens, notamment en condamnant fermement tous discours racistes ou xénophobes émanant de responsables politiques et en prenant les mesures appropriées pour combattre la prolifération d'actes et manifestations racistes sur Internet». Dans l'attente du projet de loi d'Eric Besson, annoncé fin septembre, les Nations unies se disent spécialement inquiètes «des informations selon lesquelles des mesures pourraient être prises dans les domaines de la citoyenneté avec des conséquences discriminatoires fondées sur l'origine nationale».
Enfin, face à un autre projet gouvernemental visant à créer un «Défenseur des droits» qui reprendrait l'ensemble des missions de plusieurs autorités indépendantes spécialisées, le comité «craint que le mandat de lutte contre les discriminations, y compris la discrimination raciale, actuellement dévolu à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), ne soit plus que l'un des éléments du mandat du Défenseur des droits». L'ONU demande donc à la France de «maintenir une institution indépendante distincte ayant pour mandat la lutte contre les discriminations, y compris la discrimination raciale».
L'Eglise catholique poursuit de son côté une critique en règle de ces discours et des politiques gouvernementales. Prenant le relais de nombreux évêques, l'archevêque de Toulouse, Robert Le Gall, est vivement intervenu vendredi à Lourdes. Devant quatre mille personnes, il a appelé à la solidarité avec les Roms. «En août 2010, en France, des campements de Roms sont démantelés et des expulsions soi-disant volontaires du territoire français sont largement médiatisées. Devant de tels agissements et les déclarations répétées de plusieurs membres du gouvernement, nous ne pouvons rester silencieux», a dit Monseigneur Le Gall. Il s'est déclaré «convaincu que le remède à la peur et à l'insécurité ne se trouve pas dans une surenchère sécuritaire mais passe par une action de longue haleine nourrie de respect et de connaissance réciproques».
Fortement agacé par les critiques et mises en garde de l'ONU, le gouvernement a fait monter au créneau Bernard Kouchner pour défendre la politique de Nicolas Sarkozy. Dénonçant «les amalgames», le ministre des affaires étrangères a d'abord fait entendre sa petit musique: «Je vous mentirais et renierais mon engagement de toute une vie, si je vous disais que ces éclats autour des Roms m'ont fait plaisir», a-t-il déclaré vendredi devant la conférence annuelle des ambassadeurs. Mais le ministre rejette «la caricature et les amalgames» de ce rapport des Nations unies.
http://www.tdg.ch/depeches/suisse/discrimination-onu-rappelle-france-ordre-roms-0
http://www.mediapart.fr/journal/france/270810/lonu-somme-la-france-de-condamner-le-racisme
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